HSBC paie le prix fort après avoir aidé ses clients fortunés à dissimuler leurs actifs durant la période comprise entre 2000 et 2010. Le géant bancaire aurait écopé d’une amende de 192 millions d’euros, selon les décisions de la Justice.
Une amende salée
HSBC Switzerland, la filiale suisse de la banque britannique a reconnu de bonne foi avoir aidé ses clients américains « à commettre des fraudes fiscales” pendant près d’une décennie, notamment entre 2000 et 2010, en présentant des documents “falsifiés” au fisc américain.
« HSBC Suisse a comploté avec des titulaires de comptes américains pour dissimuler des avoirs à l’étranger et échapper aux impôts que chaque Américain doit payer », a déclaré le sous-procureur général adjoint par intérim, Stuart M. Goldberg.
Rien qu’en 2002, la banque aurait contribué à dissimuler plus 800 millions de dollars pour le compte de ses clients. Avec son apogée en 2007, les biens non-déclarés aux autorités fiscales américaines s’évaluaient à plus de 1,6 milliard de dollars.
Clore le dossier au plus vite
Pour clore le chapitre au plus vite, la filiale suisse a reconnu les nombreuses infractions commises entre 2000 et 2010 et s’engage à s’acquitter d’une amende de 192,35 millions. En échange, les autorités américaines renoncent à poursuivre en pénal l’HSBC Switzerland.
« Nous sommes très contents de clore ce dossier ancien. Durant la décennie qui s’est écoulée nous avons renforcé notre fonction de mise en conformité, amélioré notre mécanisme de contrôle et mis en place une politique de transparence de la fiscalité client », a déclaré, Alex Classen, le PDG de HSBC Suisse.
Toutefois, malgré les accords conclus entre la filiale et les autorités américaines, les clients fraudeurs ne sont pas exemptés de sanctions financières. En parallèle, HBSC Suisse entend collaborer étroitement avec les autorités américaines pour débusquer le moindre stratagème visant à contourner le prélèvement d’impôts.
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